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Agriculture & Pêche

Pour la Commission européenne, le traité transatlantique est une chance pour l’agriculture

Le 11 avril 2014 par Erwann Lucas-Salouhi
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Le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, en charge des négociations dans le cadre du traité de libre-échange transatlantique, est venu, jeudi, rencontrer la presse française et internationale, dont Ar C’hannad, à Paris, au club de la presse américano-européenne. L’objectif était de rassurer les opinions publiques en démontrant les bénéfices qu’apporteront le traité pour l’économie européenne, dont le secteur agricole.

Une heure chrono en main. Une rencontre chronométrée pour un exercice de communication millimétré. Encadré par Christian Malard, ancien directeur de la rédaction à France 3, et Gregory Vicusi, journaliste à l’agence de presse économique Bloomberg News, Karel de Gucht a développé ses arguments en faveur du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnesrship), cherchant avant tout à désamorcer les craintes soulevées par les différents opposants.

Très souvent décrites comme particulièrement opaques, voire secrètes, les négociations seraient au contraire, selon le commissaire européen, les « négociations les plus transparentes au monde ». Il va même plus loin en invitant la société civile à y participer. « Nous pouvons y arriver ensemble, en débattant en public, nous avons besoin de l’engagement de la société civile et des entreprises, cette participation est essentielle ».

Malgré les doutes émis par de nombreux économistes, M. de Gucht a de nouveau assuré que l’accord pourrait créer « une augmentation de 120 milliards d’euros de la croissance annuelle européenne ». Une croissance qui ne profitera pas forcément à tous les secteurs d’activités, admet-il, mais qui pourrait être substantielle dans des domaines comme l’agriculture.

« Aujourd’hui, les règles d’entrée des produits agricoles européens sur le sol américain sont très strictes, un certain nombre sont même interdits. Il existe des barrières très lourdes et une surtaxation, jusqu’à 120% dans certains cas. Ce sont des exigences injustifiées qui bloquent les exportations des produits agricoles français. Et pourtant, la balance commerciale est globalement excédentaire pour l’Europe, en particulier grâce à l’agriculture », a détaillé le commissaire européen.

Une situation qui ne pourra que se renforcer avec le traité de libre-échange selon lui, la qualité des produits agricoles français faisant le reste. Face aux inquiétudes concernant le boeuf aux hormones ou du poulet blanchit à l’eau de javel, Karel de Gucht assure qu’il n’y aura pas de nivellement par le bas. « Les questions sociales, environnementales et de régulation sont actuellement au coeur des discussions avec les Etats-Unis, ce sont des points sur lesquels l’Europe ne compte pas transiger ».

Sur la question des OGM en revanche, l’interrogation reste de mise. Car si la Commission Européenne ne pousse pas pour les autoriser sur le continent, rappelant que la question reste au niveau des Etats, il n’est cependant pas improbable qu’ils finissent par pointer le bout de leur nez dans le cadre des négociations. Ce ne serait dans tous les cas pas pour déplaire au président de la FNSEA, par ailleurs céréalier, Xavier Beulin, réélu mercredi 9 avril et qui a décidé de faire de ce sujet son cheval de bataille.

 

Un accord encore loin d’être signé

Plus largement, Karel de Gucht ne doute pas du bien-fondé d’un tel traité. « Il peut contribuer à la régulation de la mondialisation en rapprochant les normes en vigueur dans près de 50% de l’économie mondiale. C’est un thème que la France a longtemps porté et vers lequel nous pouvons aller, ce qui permettra au passage à l’Europe de réaffirmer son leadership économique ».

Car le commissaire européen est persuadé que l’Europe a les moyens de faire plier les Etats-Unis, qui sont obligés de considérer l’Union comme « un égal s’ils veulent que les négociations aboutissent ».

« Ils n’y sont pas habitués, ils sont toujours en position de force, mais économiquement nous sommes leurs égaux, nous sommes même devant puisque l’Union Européenne est la première économie au monde. Alors s’ils veulent aller au bout ils sont obligés de nous traiter comme tels », assure Karel de Gucht.

Parmi les points qui restent encore en négociation, l’ISDS (Investor-State Dispute Settlement, le mécanisme de règlement des conflits entre entreprises et Etat) est l’un des points qui suscite le plus d’inquiétude dans l’opinion publique. Plus encore depuis que l’entreprise américaine Phillip Morris a attaqué l’Australie en justice à Hong Kong dans le cadre d’un ISDS. Pour ses détracteurs, un tel système n’est ni plus ni moins qu’un moyen de permettre aux multinationales d’imposer des décisions aux Etats, une négation de la démocratie.

« Nous ne cherchons pas à imposer quoi que ce soit aux Etats membres », s’est défendu M. de Gucht, « nous avons récupéré cette compétence avec la ratification du traité de Lisbonne. Avant cela, plus de 1.400 ISDS ont été signés entre les pays membres eux-même, ou avec des pays extérieurs à l’Union. Nous tentons de gérer et d’harmoniser tout ça ».

Selon le commissaire européen, le futur mécanisme de règlement des conflits ne permettra pas de voir une situation identique à celle de l’Australie se produire en Europe. « Nous voulons protéger la liberté de légiférer et limiter la possibilité d’avoir recours à ce mécanisme uniquement aux cas de discrimination et rien d’autre. Si une entreprise se voit refuser un marché public en raison de sa nationalité par exemple, là elle pourra utiliser l’ISDS ».

Si l’Europe est quasiment prête, « d’ici à la fin de l’année », rien ne dit cependant que le TTIP sera signé en 2014, ni même qu’il entrera un jour en vigueur. « Si un Etat membre considère que c’est contraire à ses intérêts et le rejette, tout s’arrête », rappelle Karel de Gucht.

Surtout, le contexte électoral, de part et d’autre de l’Atlantique, pourrait rebattre les cartes et aller jusqu’à mettre un terme aux négociations. En particulier, si le Congrès refuse d’activer la procédure fast track (qui oblige les parlementaires américains à voter un texte dans son ensemble sans pouvoir l’amender), il y a peu de chance que l’accord aboutisse. « Sans fast track il n’y aura pas d’accord commercial, c’est aussi simple que ça », a conclu le commissaire au Commerce.

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