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Économie

Face aux députés, les patrons bretons tentent de prouver l’inutilité de l’écotaxe

Le 9 avril 2014 par Erwann Lucas-Salouhi
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Lancée début décembre, la mission d’information sur l’écotaxe de l’Assemblée Nationale, dont le rapporteur est le député de l’Indre Jean-Paul Chanteguet et composée d’une cinquantaine de députés, près du quart Bretons, a auditionné, quatre mois plus tard, le collectif des acteurs économiques bretons. Une audition qui a avant tout permis de souligner l’écart important entre défenseurs et opposants à la taxe poids lourds.

C’était une journée importante pour les opposants bretons à l’écotaxe. Enfin ils avaient la possibilité d’exprimer devant les élus de la Nation les raisons qui les poussaient à s’opposer bec et ongle à une taxe qu’ils estiment injustes et qui défavoriserait les entreprises bretonnes, selon eux. Parmi les députés présents, une majorité d’entre eux étaient également Bretons, de tous bords. Dont le député UMP des Côtes d’Armor, Marc Le Fur, qui n’a pas attendu la lecture du résumé de la situation par le rapporteur de la commission pour lancer les hostilités.

«Je suis heureux de l’arrivée du collectif des acteurs économiques bretons. Cela aurait certes pu intervenir plus tôt mais je suis malgré tout heureux que cela finisse par arriver», s’est lancé M. Le Fur, donnant le ton des échanges qui allaient suivre durant le reste de l’audition.

Menée par le président du Medef en Bretagne, Joël Chéritel, la délégation bretonne s’est d’abord attelée à rappeler l’historique de sa création et de ses actions, de ses tentatives pour obtenir des aménagements tout en précisant pourquoi ils sont partis sur ce principe. «On ne nous a pas laissé le choix, l’ancien gouvernement nous a bien fait comprendre qu’il n’y aurait pas d’exemption pour la Bretagne et qu’il fallait nous concentrer sur des aménagements. Mais nous y avons toujours été opposés», a ainsi insisté M. Chéritel.

Des aménagements qui n’ont été arrachés que grâce à la mobilisation de nombre de patrons bretons lors d’une manifestation au péage de la Gravelle, la toute première mobilisation contre l’écotaxe, début février 2009. «Nous avions écrit au ministre sans obtenir de réponse. Après la manifestation Jean-Louis Borloo nous a rappelé pour nous dire qu’il était disposé à discuter. Il a fait preuve d’écoute et de compréhension, il a même découvert certains aspects de sa future taxe», a relaté aux députés le président du Medef Bretagne.

Avant d’enchaîner, en prenant par surprise les députés. Car dans l’exposé de Joël Chéritel, il n’a pour ainsi dire pas été question de Bretagne, contrairement à ce que semblaient attendre les élus. Au contraire, le chef d’entreprise a cherché à démontrer à quel point l’écotaxe était pénalisante pour l’ensemble de l’économie française. En citant des éléments chiffrés, souvent généraux, parfois plus précis et basés sur le retour des patrons bretons.

Un exposé qui fera même réagir Jean-Paul Chanteguet, qui parlera d’un «discours politique». «J’ai bien noté que cet échange allait au-delà des problèmes bretons, c’est le choix que vous avez fait et assumez. Votre vision et votre analyse étaient nationales, je les respecte».

 

 

Des positions bien arrêtées de part et d’autre

Certains aspects spécifiques à la Bretagne étaient cependant présents. Comme par exemple le fait que 10% du réseau routier qui serait assujetti à l’écotaxe se situait sur le territoire breton, Loire-Atlantique non comprise. «Alors que la région ne représente que 4,5% du PIB national», précise M. Chéritel, qui y voit un déséquilibre de nature à largement contrebalancer la ristourne obtenue par la région du fait de sa périphéricité.

Mais c’est avant tout le coût et la complexité du système que le collectif a souhaité mettre en avant. «L’écotaxe doit rapporter 800 millions d’euros à l’AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport en France, ndlr) et 130 millions aux collectivités. Auxquels il faut ajouter les 130 agents publics exclusivement chargés du traitement de l’écotaxe et les 168 qui auront pour mission de contrôler. Sans même parler de la redevance d’Ecomouv’. Au total on arrive à un coût global de 1,558 milliard d’euros pour dégager 930 millions. On surcharge l’économie française de 1,5 milliard pour un rendement d’à peine 60%, alors que le taux de rendement moyen pour les impôts est de 97%», a ainsi détaillé M. Chéritel.

Une analyse chiffrée que n’ont cherché à contester ni le rapporteur de la mission ni les députés défendant le principe de l’écotaxe, tous se bornant à répéter que des efforts pouvaient effectivement être faits en terme d’efficacité et d’organisation. D’autant plus que, selon le président du Medef Bretagne, «le système de collecte existait déjà, ce sont les péages d’autoroutes? Pourquoi les avoir privatisés alors qu’elles auraient rapporté bien plus que ce que rapportera l’écotaxe?»

Mais la surprise est venue d’un autre chiffre puisque le collectif a demandé à plusieurs chefs d’entreprises bretons de mettre en comparaison le surcoût que représenterait l’écotaxe par rapport à ce que leur rapportera le CICE (Crédit Impôt Compétitivité et Emploi). «Selon les entreprises, cela représente entre 30 et 100% de leur CICE. En moyenne, cela ampute de 50% les effets de la première arme de reconquête de la compétitivité», a affirmé Joël Chéritel. «Je suis un peu surpris par vos chiffres, le CICE représente tout de même 20 milliards d’euros alors que l’écotaxe se monte à 1,5 milliards comme vous l’avez souligné», a réagi, surpris M. Chanteguet. «Mais seuls 3 milliards d’euros du CICE vont à l’industrie et à l’agriculture, on arrive donc bien à 50% environ», a répondu Frédéric Duval, également membre de la délégation bretonne.

Des arguments qui n’ont cependant pas suffi auprès des députés convaincus de la pertinence de l’écotaxe, tel que le député d’Eure-et-Loir Jean-Pierre Gorges, selon lequel «on vous a payé des infrastructures que d’autres non pas, là on arrive à un système un peu normal, même s’il y a besoin de l’améliorer. La position d’une région ne doit pas remettre en cause le système, ce serait un précédent très grave. Si vous souhaitez fonctionner de manière autarcique là-dessus, il faut le faire également sur tout ce que vous apporte l’Etat».

«Je ne crois pas qu’une région veuille imposer à l’ensemble du pays la position qu’elle a exprimé très fortement jusqu’à présent. La ministre de l’Ecologie (Ségolène Royal, ndlr) a affirmé que l’écologie ne doit pas être punitive pour ceux qui n’ont pas d’alternative au transport polluant. La Bretagne n’a justement pas le choix car il n’y a pas d’alternative», a répondu le député d’Ille-et-Vilaine, Gilles Lurton. «En particulier du fait de l’absence d’investissement en transport ferroviaire de la part de l’opérateur national, malgré les efforts faits localement tels que Combiwest (lancée par la Sica de Saint-Pol, ndlr) », a ajouté sa collègue, également d’Ille-et-Vilaine, Isabelle Le Callenec.

Seule vraie avancée des échanges au final, une idée suggérée par le député du Haut-Rhin Eric Straussman. Car l’Alsace est une ardente partisane de l’écotaxe, dans la mesure où la région a dû faire face à un afflux de poids-lourds qui traversaient jusqu’alors l’Allemagne et la Suisse, avant que ces deux pays n’instaurent une écotaxe justement. «Un abandon serait mal vu dans ma région. Peut-être devons nous envisager d’étendre le modèle allemand en Alsace pour répondre aux préoccupations régionales». Reste à présent à connaître les conclusions de la mission, qui doit achever ses travaux dans les prochaines semaines.

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