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Politique

Présidentielle: quelle place pour la décentralisation dans les programmes

Le 23 novembre 2016 par Anne-Sophie Le Moël
L'hôtel de Courcy à Rennes, siège du Conseil régional de Bretagne (Source: Wikicommons)

Si les thématiques économiques, de sécurité, d’immigration et d’identité semblent prendre le dessus dans cette campagne présidentielle, Ar C’hannad a fait le choix de se pencher sur les propositions des divers candidats connus à propos de la décentralisation. Petit tour d’horizon des positions des uns et des autres.

Il s’agissait d’une des promesses de campagne du candidat Hollande, en partie réalisée durant ses cinq années de mandat. La décentralisation, serpent de mer d’une quarantaine d’années toujours inachevé, n’a cependant pas été menée au bout. Pour les tenants d’une France décentralisée, voire fédérale, les lois de décentralisation votées durant ce quinquennat n’ont, au final, pas changé grand chose.

Car dans les faits, pas de simplification du célèbre «mille-feuilles» avec au contraire l’apparition d’une structure supplémentaire spécifique aux grandes villes : la métropole, qui vient désormais récupérer une part non négligeable des moyens accordés aux collectivités locales, au détriment des autres.

Pour le reste, il y a eu ce qu’on pourrait appeler une logique de «rationalisation», avec une fusion à marche forcée des régions, qui devaient atteindre une «taille européenne», selon le gouvernement, des communautés de communes et des communes, afin d’en réduire le nombre total. En dehors de ça, pas grand chose. Une transformation de la carte de France qui, à bien des niveaux, est plutôt mal passée, tant dans la manière dont les choses ont été réalisées que sur le résultat final.

Quelques pouvoirs supplémentaires ont également été accordés aux conseils régionaux, dans la gestion territoriale de l’économie, dans l’équilibre des territoires, dans l’éducation supérieure, avec un droit à l’expérimentation, mais à moyens quasi constants. Avec même moins bien souvent : les collectivités locales ont été mises à contribution dans le plan d’économies voulu par le gouvernement à un niveau sans aucune proportion avec la part qu’elles représentent dans le déficit public.

Reste que désormais, la question du rôle des collectivités territoriales est devenu une thématique à part entière qu’il est difficile de ne pas prendre en compte. La majorité des candidats à la présidentielle n’ont cependant pas la même vision de la question et de l’importance que doit prendre la décentralisation dans l’Hexagone. Petit tour d’horizon des positions et propositions des candidats déclarés, ou en cours de désignation, à l’exception du maire de Carhaix, Christian Troadec, seul candidat fédéraliste assumé.

 

 

Les Républicain

 

Les deux finalistes de la primaire de la droite et du centre consacrent un chapitre complet au rôle que devront jouer les collectivités territoriales, avec une approche assez différente cependant. Pour le probable futur champion de la droite, François Fillon, il n’est pas question d’aller plus loin dans la décentralisation. S’il ne compte pas nécessairement retirer de prérogatives désormais accordées aux collectivités, il entend les remettre à plat afin de voir, selon les sujets, quel niveau serait le plus à même, entre l’Etat et les collectivités.

En revanche, plus de transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités mais une redéfinition de leur périmètre géographique. Car le député de Paris souhaite ramener à deux le nombre d’échelon intermédiaires, en passant par une fusion des départements et des régions ainsi que des communes et des communautés de communes, pour en ramener le nombre de 36.000 à 6.000 à 7.000.

Son désormais challenger, Alain Juppé, propose de son côté un programme plus détaillé à ce sujet. Avec comme idée maîtresse de réaliser des économies dans les dépenses publiques. Parmi les solutions envisagées, revoir le «périmètre d’intervention de l’Etat», mise en place d’un contrat de mission quinquennal entre l’Etat et les collectivités, qui prévoirait notamment de ne pas ajouter de charges supplémentaires sans en adjoindre les moyens nécessaires, contre un engagement à accélérer les fusions de communes et à mutualiser les moyens.

Le maire de Bordeaux reprend également l’idée de fusion des régions et des départements, et une répartition plus claire des compétences entre l’Etat et les collectivités mais envisage également une «décentralisation à la carte» qui tiendrait compte de la différenciation des territoires. Alain Juppé souhaite également consacrer dans la Constitution le droit à l’expérimentation dans l’organisation du territoire, avec la possibilité, par exemple, donnée à deux départements de fusionner s’ils le souhaitent.

 

 

Front National

 

La décentralisation n’a jamais été très populaire dans le parti d’extrême droite. Hors de question, dès lors, d’aller plus en avant dans la dévolution de pouvoir aux régions ou à tout autre niveau de collectivité territoriale. Au contraire, l’organisation du pays doit se faire avec un «Etat stratège» qui doit mener «une politique impulsée au niveau national». Exemple parmi d’autres, le FN entend redonner à l’Etat la compétence sur les questions de transport public.

D’une manière générale, le programme du Front National à l’égard des territoires est pensé selon l’axe de la «ruralité» : moratoire sur la fermeture des services publics dans les zones rurales, augmentation du numerus clausus en faculté de médecine avec un axe particulier pour les déserts médicaux, industrialisation des zones rurales afin de créer des emplois et donc ramener de la population. Autant de propositions pour lesquelles le parti de Marine Le Pen n’entre cependant pas dans les détails, en terme de choix réalisés pour les mener à bien.

 

 

En Marche!

 

Le mouvement lancé par l’ancien ministre de l’Economie et ex-conseiller de François Hollande, Emmanuel Macron, n’a pas réellement fait de proposition en la matière, tout occupé à son «diagnostic» en cours du pays. Lors d’un meeting à Rennes, M. Macron a cependant avancé quelques pistes qui pourraient donner une idée de sa vision de la décentralisation, en cas d’élection.

Dans une logique d’«autonomie», thème qui lui est cher dans un certain nombre de domaines, et de limitation du pouvoir de l’Etat, l’ex locataire de Bercy n’a jamais été défavorable à la décentralisation, qu’il voit au contraire comme un axe potentiel de développement. Parlant d’un «nouveau partage démocratique», Emmanuel Macron souhaite défendre un «vrai principe d’autonomie et de déconcentration». Difficile pour l’heure, cependant, d’en savoir plus, aucune proposition concrète n’étant venu étayer ce discours.

 

 

Parti Socialiste

 

Difficile de connaître pour l’heure la position précise du PS sur la question. Dans la mesure où la campagne pour la présidentielle n’a pas encore réellement commencé et compte tenu du nombre de candidature à la primaire de la «Belle alliance populaire», le choix du parti en la matière n’est pas encore clair. De l’écologiste François de Rugy, clairement partisan d’une décentralisation poussée en avant, à l’ancien ministre de l’Economie Arnaud Montebourg, plutôt partisan d’un rôle renforcé de l’Etat, toutes les tendances ont actuellement place dans le débat interne.

Reste que, d’une manière générale, le candidat PS ne devrait pas revenir sur les choix réalisés dans le cadre de la loi NOTRe. Tant en matière de périmètre des régions qu’en terme de dévolution des pouvoirs, peu de chance devraient changer, si ce n’est une importance renforcée accordée au droit à l’expérimentation, dans des domaines plus variés.

Reste à voir comment le PS compte gérer certaines spécificités. Le gouvernement a ainsi choisi d’accorder des pouvoirs supplémentaires à la mairie de Paris, en lui accordant une spécificité supplémentaire, tout en refusant la même demande de la part de l’Assemblée de Corse, une position qui semble difficilement défendable sur le long terme. Un nouveau quinquennat socialiste verrait-il une nouvelle étape de décentralisation, volontaire ou contrainte? Tout reste envisageable pour l’heure.

 

 

EELV

 

Les Verts n’ont jamais caché leur intérêt pour une décentralisation accrue. Leur nouveau candidat désigné, Yannick Jadot, l’a encore rappelé en égratignant au passage Jean-Luc Mélenchon en soulignant son manque d’ouverture sur cette question, comme celle de l’Europe. Une manière de fermer la porte à une candidature vert-rouge à la présidentielle.

Historiquement, EELV s’est toujours prononcé en faveur d’une décentralisation accentuée et différentiée, tenant compte des spécificités de chaque territoire et de son histoire, avec un renforcement du rôle démocratique à ce niveau. En 2011, avant la précédente présidentielle, le parti prenait même position en faveur d’un «fédéralisme différencié», se démarquant en la matière très fortement de l’ensemble des autres partis nationaux.

 

 

La France insoumise

 

Sans grande surprise, Jean-Luc Mélenchon n’accorde pas beaucoup de crédit à la décentralisation. S’il a fortement évolué sur la thématique écologiste, ses idées sont restées sensiblement les mêmes concernant le fait d’accorder davantage de pouvoir aux régions. M. Mélenchon est favorable à un renforcement du rôle de l’Etat, plus à même selon lui d’organiser le territoire en fonction des besoins, dans la mesure où il dispose d’une vision d’ensemble.

 

 

Modem

 

S’il n’est pas encore candidat, la probable défaite d’Alain Juppé à la primaire de la droite et du centre, à qui il avait apporté son soutien, pourrait amener François Bayrou à se présenter une nouvelle fois devant les Français en 2017. Pour l’heure donc, difficile de connaître son programme détaillé, mais les élections précédentes donnent une idée de la direction vers laquelle pourrait aller le maire de Pau sur la question de la décentralisation.

Lors de l’examen de la loi NOTRe, le Modem avait estimé que les métropoles «ne sont pas la priorité» et appelé à une «clarification des compétences et des solidarités territoriales». Durant la campagne présidentielle de 2012, François Bayrou avait plaidé pour une remise à plat de la décentralisation plutôt qu’une nouvelle étape dans cette direction, préférant la mutualisation à la fusion des collectivités notamment. Il avait également défendu les conseillers territoriaux, qui devaient regrouper conseillers départementaux et conseillers régionaux. Enfin, le président du Modem s’est toujours prononcé en faveur du maintien du couple département-régions.

 

 

Les autres

 

Un certain nombre de petits candidats se sont déclarés par ailleurs. Certains, à l’image du député Républicain Henri Guaino, ne devraient pas atteindre les 500 signatures nécessaires à leur candidature officielle. Parmi les autres, les candidats de l’extrême gauche, qu’il s’agisse de Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) ou Philippe (Poutou), n’ont jamais défendu la décentralisation, contraire à leurs convictions. Même chose du côté du souverainiste Nicolas Dupont-Aignan.

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